Clinique Vétérinaire
de la Poste
25, place Clemenceau
80100  Abbeville
Tél : 03 22 24 21 21

CGF ABBEVILLE


 

 

 

Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire du Dr Vétérinaire Pierre Garnier 25, Place Clemenceau 80100 Abbeville 

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique. 

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

 

  1. Appellation de l’établissement de soins

 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires lien internet vers le cahier des charges.

 

2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

 

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12.30.

 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

 

3) Personnel affecté aux soins des animaux

 

Dr Pierre Garnier, Ancien Interne de Chirurgie de l’ENVA

Dr Gwenael Amyot, CES d’Ophtalmologie vétérinaire, diplômée ENVA

Dr Elise Masset, diplômée ENVA

Melle Mallorie Helye, ASV diplomée du GIPSA Niveau 5

Melle Floriane Nocaudie, ASV diplômée du GIPSA Niveau 5

Melle Justine Berly, ASV niveau 5

 

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

 

Consultations

  • Consultations de médecine générale
  • Consultations orthopédiques
  • Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client.

 

Chirurgies

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

  • Chirurgie des tissus mous
  • Chirurgie osseuse

• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du client.

 

Examens Complémentaires

 

->Analyses de sang

              - Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Numération-Formule sanguine sur                       Vet ABC; Biochimie Sanguine sur Spotchem.

               - Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord

      l'accord du client

   

 

-> Imagerie médicale 

 

                - Réalisation de radiographies : générateur GER 100, développement

                  numérique Care stream direct  view Vita CR (une copie des radiographies par mail sera       remise au client sur simple demande).

                 - Echographie, appareil My Lab 5 Vet

                 - Fibroscopie: MEED Systeme. 

 

 

->Anesthésies générales 

 

 Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

Prémédication, Induction d’anesthésie, Relai Gazeux Isoflurane (Appareil MatrX, Cuve Biomesnil Medical, concentrateur d’oxygene Taema), Protocole antidouleurs - Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie Nonin et ApAllert.

 

-Délivrance de médicaments 

 

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

 

-Délivrance des produits d’Hygiène et de soins et des aliments vétérinaires

 

 

5) Surveillance des animaux hospitalisés

 

 

Les soins sont affectés en fonctions des nécessités médicales, y compris la nuit, le we et les jours feriés. Sauf cas particulier, il n’y a pas de surveillance continue des animaux hospitalisés la nuit, les we et les jours fériés.

 

6) Permanence et continuité des soins

 

Les WE et jours fériés, les urgences sont assurés par Vet Garde, qui regroupe les Cliniques de Feuquières en Vimeu, Eu, Cayeux sur mer, Beauchamps. Le vétérinaire de garde est indiqué sur la porte de la clinique, sur le répondeur de la clinique et sur le site internet de la clinique, rubrique « Urgence »

 

7) Espèces traitées

 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens • Chats • Furets

• Rongeurs

  • Lagomorphes • Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la Clinique du  16 Bd Vauban (03.22.24.21.75) ou à la Clinique du 42  place du Grand Marché (03.22.24.04.34).

 

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque liéà la contention, consentement éclairé du client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

 

9) Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

10) Décès de l’animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société La compagnie des Vétérinaires-Incineris  , située à Tôtes (76) ,  l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

 

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

12) Admission des animaux errants

 

Conformément à la règlementation, les animaux errants, domestiques ou sauvages, sont de la responsabilité de la commune où ils se trouvent. Nous vous invitons à vous rapprocher du responsable municipal. En cas de blessure, sur demande du responsable municipal, la clinique assurera les soins nécessaires.

 

13) Conditions tarifaires

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

 

Les assistantes et les vétérinaires sont à votre disposition pour l’établissement d’un devis. Un devis global sera remis lors de la signature du contrat de soin. Un devis détaillé sera remis sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

14) Modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés dans notre établissement depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement .

 

15) Litiges

 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de Lordre des Vétérinaires: 

 

cro.hauts-de-france@veterinaire.fr. 6 boulevard de Belfort CS 73902 80039 AMIENS Cedex 1. Tél : 03.22.72.66.74 

 

16) RCP

 

Adresse compagnie assurance RCP N°=AH242857 Geberali, cabinet Berat, 56, Bd de Picpus 75012 PARIS.

 

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Garnier.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.